Mentions légales

Mis à jour : 02 décembre 2024

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Avelius, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Avelius
Adresse : 18 rue du Stade, 44220 Couëron
Numéro de TVA : FR70918449919
Adresse e-mail : jules.lagier@avelius.fr

Directeur de la publication :
Arthur Lagier – arthur.lagier@avelius.fr
Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.

Hébergement du site :
Le site Avelius est hébergé par Webflow.
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Avelius implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Avelius sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Avelius, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Avelius est mis à jour régulièrement par Arthur Lagier.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

Le site Avelius a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Avelius s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, Avelius ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Avelius sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données technique

Le site utilise la technologie Webflow. Avelius ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Avelius est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Avelius. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

Avelius ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Avelius et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Avelius se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site Avelius, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Avelius, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Avelius ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à envoyer à :
Avelius – 18 rue du Stade, 44220 Couëron.

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8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Avelius contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Avelius. Cependant, Avelius n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site Avelius est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation et permettent diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :

Sous Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données.
Sous Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données.
Sous Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer les cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Avelius est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Avelius.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques. »

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